Dernière mise à jour : Janvier 2025
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site consulting-foresight.fr (ci-après « le Site »). En naviguant sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Éditeur
Axis Transition — Entreprise individuelle
Saint-Claude, 39200, France
Email : axistransition@proton.me
3. Accès au Site
- Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenance, pannes, ou force majeure.
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4. Contenu & Propriété intellectuelle
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5. Formulaires & Données
- Les données saisies dans les formulaires (contact) sont traitées selon notre Politique de confidentialité.
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6. Liens hypertextes
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7. Responsabilité
- Les informations du Site sont données à titre indicatif. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé, un engagement contractuel, ni une offre ferme.
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- La responsabilité deAxis Transition ne pourra excéder le montant éventuellement versé par l'utilisateur pour une prestation (hors success fee).
8. Prestations de conseil (cadrage général)
Les modalités précises de toute mission (honoraires, délais, livrables, confidentialité, responsabilité, résiliation) font l'objet d'une lettre de mission signée entre les parties. Les tarifs affichés sur le Site sont indicatifs (fourchettes) et non contractuels.
Principes communs à toute mission :
- Confidentialité absolue (NDA systématique)
- Engagement sur résultats (KPIs définis, mesurés 30/60/90j)
- Prix fixe d'entrée (Audit 360°, CTRA-40) puis forfait ou success fee
- Résiliation possible par chaque partie avec préavis 30 jours
9. Droit applicable & Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français. La langue de référence est le français.
10. Modifications
Axis Transition se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version en ligne prévaut. Les utilisateurs abonnés à la veille sont informés des changements majeurs.
11. Contact
Pour toute question sur les CGU : axistransition@proton.me